Démarches Administratives et Tarifs des EPHAD

Toutes les informations pour effectuer vos démarches d’inscription en EHPAD.

Démarches Administratives

PRÉ-ADMISSION

Le résident ou la famille du résident qui souhaite établir un dossier de demande d’admission en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) contacte l’établissement pour recevoir le dossier. Le dossier est composé d’une partie médicale et d’une partie administrative conformément à l’article D. 312-155-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Lors du retour du dossier, celui-ci fait l’objet d’une vérification des pièces.

ADMISSION

Celle-ci est prononcée par le directeur de l’établissement après avis de la commission d’admission. Pour constituer le dossier d’admission, vous devez vous adresser au bureau des admissions du Centre Hospitalier Émile Durkheim – Site de Golbey (tél. : 03.29.68.70.00). Ces personnels sont à votre disposition pour tout renseignement d’ordre administratif. Vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Le cadre de santé de l’établissement peut, sur rendez-vous, vous donner toutes les explications utiles et vous faire visiter l’établissement avant votre admission. Les documents suivants sont remis au résident :

  • Le règlement de fonctionnement
  • Le contrat de séjour
  • Le livret d’accueil

Le contrat de séjour est proposé à votre signature lors de votre admission et le règlement de fonctionnement définit les modalités de votre séjour ainsi que les règles de vie collective.

Tarifs

Chaque année, le prix de journée applicable est fixé par arrêté.À votre arrivée, il vous sera demandé de verser une caution dont le montant équivaut à 30 jours du prix d’hébergement. Les frais de séjour sont payables mensuellement à terme échu au Trésor Public.

Tarifs réservations

Lorsque vous vous absentez, un tarif réservation (prix de journée moins le forfait hospitalier), fixé par le Conseil Général, vous est appliqué en fonction du motif de votre absence. L’habilitation de l’EHPAD à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de l’allocation personnalisée d’autonomie lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Les personnes hébergées bénéficient d’une allocation personnalisée d’autonomie pour couvrir une partie des frais des tarifs dépendance. L’établissement répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier.

Les tarifs, révisés annuellement, résultent d’une décision des autorités de tarification (Assurance Maladie, Conseil Général) et qui s’imposent à l’établissement. Ils font l’objet d’un document disponible au bureau des entrées.

Tarif Journalier

Le tarif journalier se décline en trois axes :

  • Une partie soins, à charge des organismes d’assurance maladie. Ils comprennent l’ensemble des dispositifs médicaux qui seraient justifiés par votre état,
  • Une partie dépendance, à charge du résident, de sa famille ou du conseil général (en totalité ou partie sous conditions),
  • Une partie hébergement, à charge du résident, de sa famille ou du conseil général (en totalité ou partie sous conditions).

Tarifs EPHAD applicables au 1er mai 2016

HÉBERGEMENT EHPAD 49.30 €
HÉBERGEMENT TEMPORAIRE 54.23 €
DÉPENDANCE GIR 1 et 2 21.53 €
GIR 3 et 4 13.66 €
GIR 5 et 6 5.80 €
personne moins de 60 ans 16.22 €
Tarif RÉSERVATION appliqué lors d’une absence

31.30 €
Tarif repas accompagnant

 

8.50 €

Tarifs USLD applicables au 1er mai 201

HÉBERGEMENT USLD 56.41 €
HÉBERGEMENT TEMPORAIRE 23.29 €
DÉPENDANCE GIR 1 et 2 15.07 €
GIR 3 et 4 6.83 €
GIR 5 et 6 5.80 €
personne moins de 60 ans 19.23 €
Tarif RÉSERVATION appliqué lors d’une absence

38.41 €
Tarif repas accompagnant 8.50 €