Le Directoire est présidé par le Directeur de l’établissement, le Président de la CME est vice-président du Directoire.

Cette instance, héritière du « conseil exécutif », a pour missions :

• d’approuver le projet médical ;
• de préparer le projet d’établissement ;
• de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Président du Directoire du CHED est Dominique Cheveau.

Le Vice-président est le Docteur Jean-François Defoin.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est présidée par le Coordonnateur général des soins.

Elle a pour missions de piloter :

• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades ;
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
• les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• la politique de développement professionnel continu.

La Commission des usagers (CDU) a pour principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.

Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

Elle peut désormais être présidée par un représentant des usagers.

Elle peut proposer un projet des usagers.

Le CTE est consulté sur :

• les projets de délibération mentionnés à l’article L.6143-1 :
  • le projet d’établissement mentionné à l’article L.6143-2,
  • la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l’article L. 6142-5,
  • le compte financier et l’affectation des résultats,
  • toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire. est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,
  • le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur,
  • toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement,
• les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel,
• le plan de redressement présenté par le président du directoire à l’agence régionale de santé,
• l’organisation interne de l’établissement mentionnée au 7° de l’article L. 6143-7,
• les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants,
• la gestion prévisionnelle des emplois et compétences,
• les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel,
• la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu,
• les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité,
• la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social,
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
• le règlement intérieur de l’établissement.

Le CTE est régulièrement tenu informé :

• de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement
• du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1,
• de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses prévu à l’article L. 6145-1 et des décisions mentionnées au 8° de l’article L. 6143-7.