FAQ passe sanitaire à l’hôpital : patients / personnels / visiteurs

Toutes vos questions sur le passe sanitaire sont légitimes.

Nous ne sommes pas encore en mesure de répondre à toutes les questions, car les textes organisant le contrôle du passe sanitaire n’ont pas été promulgués.

Cette FAQ a pour but de vous rassurer :

Gardez à l’esprit que la mission de l’hôpital est de vous soigner ou vous porter assistance en cas d’urgence : votre état de santé et vos besoins immédiats seront donc pris en compte.

Patients et visiteurs

Le passe sanitaire : fonctionnement général

Qu’entend-on par passe sanitaire ?

Il s’agit d’un QR Code indiquant que le porteur peut accéder à l’hôpital.

Ce QR Code peut être sous format papier ou sous format électronique (application sur le smartphone).

Les papiers d’identité peuvent-ils être demandés à l’entrée de l’hôpital ?

Non, les papiers d’identité ne peuvent être demandés aux postes de contrôle d’accès à l’hôpital.

Quelles sont les données collectées par l’hôpital grâce au passe sanitaire ?

L’hôpital n’a accès à aucune donnée. La personne qui contrôle les passes sanitaires lit uniquement sur son écran si le passe est valide ou non.

Quand les mesures entrent-elles en vigueur ?

Pour les patients, les visiteurs et les personnels, la date n’est pas encore définie. Le passe sanitaire sera vraisemblablement contrôlé à l’entrée de l’hôpital à partir de la première quinzaine d’août.

Jusqu’à quand le passe sanitaire est-il en vigueur ?

En l »état actuel des textes, le passe sanitaire est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.

Qui est concerné ?

Tous les majeurs à partir du lendemain du jour de la promulgation de la loi, début août 2021 ; les mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

Tests et vaccination

Est-ce que tout le monde est concerné par l’obligation vaccinale ?

Non, l’obligation vaccinale ne concerne pas tout le monde.

L’obligation d’être vacciné contre le covid-19 s’impose uniquement aux professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux psychologues, ostéopathes, psychothérapeutes, étudiants en santé, aides à domicile, pompiers, ambulanciers, prestataires de services et distributeurs de dispositifs médicaux.

Dans les hôpitaux, la vaccination est donc obligatoire pour les personnels soignants, mais aussi les personnels administratifs et techniques.

Cependant, il est fortement recommandé à toutes les personnes éligibles de bénéficier de la vaccination.

Que se passe-t-il durant la période entre les deux doses ?

Les visiteurs et patients qui n’ont bénéficié que d’une seule dose obtiennent le passe sanitaire valide grâce à un test négatif au covid-19.

Quels sont les différents vaccins en circulation ?

Retrouvez ici le détail des vaccins employés et reconnus en France.

Comment obtenir son passe sanitaire ?

Comment obtenir un passe sanitaire valide ?

Un passe sanitaire valide s’obtient grâce à :

–  la vaccination (schéma vaccinal complet) ;

– un résultat de test négatif ;

– l’obtention d’un certificat de rétablissement établi par le médecin traitant.

Qu’en est-il des personnes ne pouvant pas être vaccinées ?

En ce qui concerne les visiteurs :

dans le cas où la personne vient d’avoir le covid-19 et se rétablit, un test négatif est nécessaire pour obtenir un passe sanitaire valide ;

– dans le cas d’une contre-indication médicale avérée à la vaccination, un certificat doit être établi par le médecin traitant, et un test négatif est nécessaire pour obtenir un passe sanitaire valide.

Accès des patients et visiteurs à l’hôpital

L’accès aux services d’urgence de l’hôpital est-il possible sans passe sanitaire ?

Oui, il est possible de se rendre sans passe sanitaire aux urgences.

La personne accompagnant un patient aux urgences devra présenter un passe sanitaire valide.

Les femmes enceintes ont-elles besoin d’un passe sanitaire ?

Oui, les femmes enceintes ont besoin d’un passe sanitaire pour se rendre en consultation de suivi.

Une femme enceinte venant à l’hôpital pour un suivi régulier devra présenter un passe sanitaire valide.

En revanche, aucun passe sanitaire n’est nécessaire pour venir accoucher en se présentant aux services d’accueil d’urgences.

La personne accompagnant une femme enceinte devra présenter un passe sanitaire valide ;

Faut-il avoir un passe sanitaire pour se rendre à une séance de chimiothérapie ?

Oui, il faut présenter un passe sanitaire pour se rendre à une séance de chimiothérapie, ou pour tout autre traitement.

Tout patient venant à l’hôpital pour un suivi régulier devra présenter un passe sanitaire valide ;

En quoi le passe sanitaire modifie-t-il l’organisation des visites ?

Les visites restent possibles dans les services d’hospitalisation en suivant les règles et protocoles en vigueur. Le passe sanitaire doit être présenté à l’entrée de l’hôpital.

Les gestes barrières doivent impérativement être respectés : port du masque dans les chambres, lavage régulier des mains.

Doit-on également présenter son passe sanitaire pour accéder aux EHPAD ?

Oui, l’entrée des visiteurs dans les EHPAD impose de présenter un passe sanitaire valide.

Patients et visiteurs

Attention : les informations données ici sont susceptibles d’évoluer.

Personnnels de l’hôpital

Attention : les informations données ici sont susceptibles d’évoluer.

Personnels de l’hôpital

Le passe sanitaire : fonctionnement général

Qu’entend-on par passe sanitaire ?

Il s’agit d’un QR Code indiquant que le porteur peut accéder à l’hôpital.

Ce QR Code peut être sous format papier ou sous format électronique (application sur le smartphone).

Les papiers d’identité peuvent-ils être demandés à l’entrée de l’hôpital ?

Non, les papiers d’identité ne peuvent être demandés aux postes de contrôle d’accès à l’hôpital.

Quelles sont les données collectées par l’hôpital grâce au passe sanitaire ?

L’hôpital n’a accès à aucune donnée. La personne qui contrôle les passes sanitaires lit uniquement sur son écran si le passe est valide ou non. La seule donnée accessible est le nombre de passes contrôlés.

Quand les mesures entrent-elles en vigueur ?

Pour les patients, les visiteurs et les personnels, la date n’est pas encore définie. Le passe sanitaire sera vraisemblablement contrôlé à l’entrée de l’hôpital à partir de la première quinzaine d’août.

Jusqu’à quand le passe sanitaire est-il en vigueur ?

Pour le moment, le passe sanitaire est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.

Qui est concerné ?

Tous les adultes à partir du lendemain du jour de la promulgation de la loi, début août 2021.

Tests et vaccination

Est-ce que tout le monde est concerné par l’obligation vaccinale ?

Non, l’obligation vaccinale ne concerne pas tout le monde.

L’obligation d’être vacciné contre le covid-19 s’impose uniquement aux professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux psychologues, ostéopathes, psychothérapeutes, étudiants en santé, aides à domicile, pompiers, ambulanciers, prestataires de services et distributeurs de dispositifs médicaux.

Dans les hôpitaux, le passe sanitaire est donc obligatoire pour les personnels soignants, mais aussi les personnels administratifs et techniques.

Cependant, il est fortement recommandé à toutes les personnes éligibles de bénéficier de la vaccination.

Que se passe-t-il durant la période entre les deux doses ?

Si l’on n’a bénéficié que d’une dose, et qu’on attend la prochaine injection :

– les visiteurs et patients obtiennent la passe sanitaire valide grâce à un test négatif au covid-19 ;

– les professionnels ont jusqu’au 15 octobre pour recevoir la deuxième dose.

Est-il possible de remplacer la vaccination par la répétition de tests PCR toutes les 48 heures ?

Jusqu’au 15 septembre, un test RT-PCR négatif toutes les 48 heures constitue un passe sanitaire valide.

A partir du 15 septembre, les personnels devront avoir reçu la première dose de vaccin.

A partir du 15 octobre, les professionnels doivent avoir reçu le schéma vaccinal complet.

Le télétravail peut-il dispenser de l’obligation vaccinale ?

Non, l’obligation vaccinale s’impose à tous les agents en activité, quel que soit leur mode d’exercice.

Quels sont les différents vaccins en circulation ?

Retrouvez ici le détail des vaccins employés et reconnus en France.

Les agents peuvent-ils se faire vacciner sur leur temps de travail ?

Oui.  Cependant, compte-tenu de la continuité du travail à assurer, il faut la validation du cadre du service. Celà ne pourra pas être accordé systématiquement, selon les situations.

Comment obtenir son passe sanitaire ?

Comment obtenir un passe sanitaire valide ?

Un passa sanitaire valide s’obtient grâce à :

–  la vaccination (schéma vaccinal complet)

– un résultat de test négatif

– l’obtention d’un certificat de rétablissement.

Qu’en est-il des personnes ne pouvant pas être vaccinées ?

En ce qui concerne les professionnels :

il existe une contre-indication dans le cas où la personne vient d’avoir le covid-19 et se rétablit. Dans ce cas, l’agent fournit à la Direction des ressources humaines un certificat de son médecin traitant. L’obligation vaccinale est suspendue mais non supprimée.

Est-il possible de s’absenter pour se faire vacciner ?

Oui, les agents publics peuvent s’absenter pour se faire vacciner ou accompagner au centre de vaccination leurs enfants ou un majeur protégé sous réserve de l’accord de l’encadrement, en considérant les nécessités de continuité du service.

Cas particuliers

Quel est le dispositif prévu en cas d’accident médical dû à la vaccination  ?

l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est chargé par la loi de réparer les préjudices imputables à la vaccination obligatoire.